Taxe d'apprentissage

LA TAXE D'APPRENTISSAGE,??

UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR

 

 

Chers partenaires,

en  2020, la Taxe d’apprentissage évolue

 

 

Dans le cadre de la «?Loi Avenir Professionnel?» du 5 septembre 2018, les modalités de v?ersements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :

 

1. En 2020, le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale brute ?2019.

 

2. 87% sont versés à votre OPCO au titre du financement d'apprentissage (année blanche en 2020 sur cette partie de la taxe / voir modalités auprès de votre OPCO).?

 

3. Les 13% restent cependant à verser avant le 31 mai 2020 aux écoles, directement et sans intermédiaire.

 

 

 

La MFR de Brioux Sur Boutonne est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

correspondant aux « dépenses libératoires » (13%).

  

?Nous vous émettrons un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement

 

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Documents à télécharger:

 

Engagement de versement (457 ko)

Calculateur du solde 13% (121 ko)

RIB de la MFR (22 ko)

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